Renseignement droit civil & familial

Sujet vu 669 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/08 à 15:08
> Droit Civil & familial


ledoux, Posté le 14/02/2008 à 15:08
1 message(s), Inscription le 14/02/2008
bonjour,

je voudrais savoir si sur une demande de cmu ou de rmi, je dois mentionner les revenus de mon compagnon.Nous ne sommes reconnus nulle part auprès d'un organisme civil à part sur notre livret de famille.
Certaines me disant de mentionner mon compagnon et d'autre non, alors je ne sais pas quoi faire mais je veux surtout rester en règle avec la loi.

Merci de votre réponse

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pragma, Savoie, Posté le 14/02/2008 à 17:11
4112 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Pour rester en conformité avec la loi (il y a des sanctions) vous devez mentionner votre partenaire.

Voici la plaquette, mais elle vous a sans doite été remise.
http://www.cg06.fr/sante/pdf/rmi-plaquette.pdf

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique...
Bien à vous.


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