Renoncement a l'execution d'un jugement pour dettes alimentaires

Sujet vu 1745 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 13:40
> Droit Civil & familial


poste, Posté le 13/06/2008 à 13:40
1 message(s), Inscription le 13/06/2008
BONJOUR,

Mon ex a contacté un huissier pour faire exécuter un jugement datant de plusieurs années pour PA concernant des enfants majeurs.

Elle s'est rétractée par la suite et renonce à l'exécution de ce jugement. L'huissier lui a fait rédiger une lettre de renonciation qui m'a été remise.

Cette lettre met un terme définitif au jugement d'après l'huissier. Est-ce vrai ? Je pense qu'il serait plus sage de la faire valider par un juge (JAM peut-être). J'attends vos avis.

Bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 13/06/2008 à 23:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Non, cela suffit. Le JAF ne vous convoquera pas si votre ex-épouse a renoncé à cette pension devant huissier.
Demandez à l'huissier copie de cette renonciation

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 13/06/2008 à 23:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Excusez moi, je n'avais pas vu que copie de cette renonciation vous avait été remise.
N'ayez aucune inquiétude et gardez précieusement ce document. Vous n'avez besoin d'aucun autre justificatif.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]