Rendre reconnaissanse de dete et recuperer son bien

Sujet vu 365 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/11 à 07:53
> Droit Civil & familial


andrejka, Moselle, Posté le 08/04/2011 à 07:53
2 message(s), Inscription le 08/04/2011
Bonjour,
j'ai acheté un chien cause acompatibilité avec mon chat je suis retourné voir eleveuse (lendemain) qui a repris le chien et refuses de me rembourser. J'ai une reconnaissance de dete jusque le chien soit vendu (j'ai garder le carnet passport du chien) . Mon fils a recuperé le chat je souhaite reprendre le chien et rendre cette reconnaissance. Es que j ai le droit de le reprendre si on veux pas me le redonner?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
corima, Val-d'Oise, Posté le 08/04/2011 à 12:30
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
La facture est à votre nom, le passeport du chien aussi, il est payé, ce chien est à vous. Vous pouvez recuperer votre chien. Par contre, la vendeuse risque de vous facturer les jours de garde et la nourriture du chien

andrejka, Moselle, Posté le 09/04/2011 à 07:18
2 message(s), Inscription le 08/04/2011
merci !

corima, Val-d'Oise, Posté le 09/04/2011 à 09:03
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Si elle ne veut toujours pas, vous allez porter plainte au commissariat, si ça se trouve le chien est vendu et elle ne veut pas vous le dire parce qu'elle devrait vous rembourser


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]