Remboursement d'un prêt après décès de l'emprunteur

Sujet vu 384 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/12 à 10:37
> Droit Civil & familial


rguette, Pas-de-Calais, Posté le 15/03/2012 à 10:37
1 message(s), Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
J'ai prêté à un ami la somme de cinquante mille francs, qu'il a d'abord refusé de me rembourser. Une décision de justice, confirmée en appel, l'a obligé à me rembourser, ce qu'il n'a fait que partiellement. Il est maintenant décédé. Ses héritiers ont accepté sa succession. Sont-ils tenus de me rembourser la somme restant due, soit six mille euros? Si oui, et s'ils refusent de s'exécuter, de quel recours puis-je disposer?
Merci d'avance

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cocotte1003, Isère, Posté le 15/03/2012 à 12:15
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le plus simple pour vous s'est d'envoyer tous les documents (reconnaissance de dettes et documents du tribunal) au notaire chargé de la succession pour qu'il puisse déduire directement l'actif, cordialement


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