Remboursement d'une donation d'argent

Sujet vu 1995 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 11:30
> Droit Civil & familial


jxei148, Nord, Posté le 01/04/2011 à 11:30
4 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,

Je me suis séparé de ma compagne le mois dernier.
En 2005 elle m'a donné 6000 euros pour pouvoir m'acheter une voiture. La carte grise est à mon nom et cette somme représentait la moitié de la valeur du véhicule.
Je dis "donné" car ce n'était pas un prêt et elle s'était engagée à l'époque à ne jamais me mes réclamer. Il n'y a pas eu de reconnaissance de dette et je n'ai jamais rien remboursé puisque c'était un cadeau.
Suite à notre séparation donc 6 ans plus tard, elle dit et surtout m'a écrit par mail que la situation du coup a changé et que je dois lui rembourser cette somme....
Est elle en droit d'exiger le remboursement? Si oui dans quelle mesure?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/04/2011 à 11:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
6000 euros c'est beaucoup pour un cadeau (vous ne pouvez arguer du don sauf à payer 60% de droits de donation). Est-ce que c'est en rapport avec ses moyens ?

jxei148, Nord, Posté le 01/04/2011 à 11:48
4 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour et merci de votre réponse.
"Est-ce que c'est en rapport avec ses moyens ? "
Vous voulez sans doute parler de ses moyens financiers... La réponse est oui.
Vous voulez donc dire qu'en payant 60% de la somme on en serait quitte?
Le don ou le cadeau ca finit à combien?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/04/2011 à 12:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le cadeau s'estime en fonction des moyens de celui qui offre.C'est subjectif.
Les 60% c'est à payer à l'Etat, en déclarant la donation.

jxei148, Nord, Posté le 01/04/2011 à 12:54
4 message(s), Inscription le 01/04/2011
OK mais que peut-elle réclamer en allant en justice?

HUDEJU, Martinique, Posté le 01/04/2011 à 13:13
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour jxei

Si l'on regarde le coté pratique de l'affaire , vous avez vécu avec une personne plusieurs années qui vous a aidé à financer un véhicule dont celle ci en a certainement profité sachant que c'était à fond perdu avec la dépréciation de celui ci .

Je ne vois pas en quoi cela s'apparente à un cadeau , si cette personne aurait voulu récupérer cet argent , il aurait dû vous faire signer une reconnaissance de dettes .

Aprés , on est à même se demander pourquoi l'on se met en ménage avec une autre personne si en arrière pensée tout calculer et donner l'impression que cela ne durera pas avec certains non engagements de part et d'autre . Comme vous le citez , elle vous avait déclaré ne jamais vous les réclamer .

C'est donné , repris , volé ; en fait , qui a dit que les femmes sont vénales ? . Mais je suis souvent étonné de certaines décisions de justice qui vont à l'encontre de la logique .

Bon courage .

jxei148, Nord, Posté le 01/04/2011 à 13:30
4 message(s), Inscription le 01/04/2011
Oui tout ça me paraît logique....Effectivement elle a largement profité du véhicule.
Pas de reconnaissance de dette. Le fait d'écrire que la situation change la donne concernant ce don d'argent paraît également un aveu de don et non de prêt à rembourser surtout qu'elle ne m'a jamais demandé jusqu'à maintenant de rembourser quoique ce soit...


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