Remboursement du bien immobilier

Sujet vu 662 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/08 à 21:02
> Droit Civil & familial


feder, Posté le 18/08/2008 à 21:02
5 message(s), Inscription le 18/08/2008
Bonjour,

mon mari a voulu mettre un terme à notre union en janvier.Nous avons acheté une maison, actuellement, je vis avec mes 2 enfants dont il n'est pas le père dans un appartement. Lui est resté dans notre maison et assume seul toutes les charges et remboursements la concernant. Si je demande le divorce avant la vente de la maison, comment seront réparti les prets? devrai-je aussi assumer les remboursements? ou dois je attendre la vente de notre bien immobiler pour engager une procédure?
Merci pour votre réponse

ps : Nous sommes mariés sous la communauté de biens

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pragma, Ain, Posté le 26/08/2008 à 15:25
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
La maison sera ensuite en indivision entre vous et effectivement les charges sont normalement à suppporter par les deux, mais rien ne vous empêche d'établir une convention d'indivision dans laquelle il s'engage à continuer à les prendre à sa charge.

Je pense donc, mais cela n'engage que moi, qu'il vaut mieux lancer la procédure.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

feder, Posté le 27/08/2008 à 00:10
5 message(s), Inscription le 18/08/2008
merci pour votre réponse mais où faire ce document?

pragma, Ain, Posté le 27/08/2008 à 00:25
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
C'est un document à établir entre vous après votre divorce et qui reprendra l'engagement qu'il a pris.

Dès l'ouverture de la procédure de divorce, lors de la conciliation par exemple, le juge peut enregistrer son engagement..et la contrpartie que vous concèdez en échange.

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