Remboursement allocations à la CAF

Sujet vu 280 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/13 à 13:01
> Droit Civil & familial


kinou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/02/2013 à 13:01
2 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonsoir et merci pour l'intéret porté à tt nos problèmes, mon histoire est un peu longue mais je vais essayer d'aller au plus vite pour vous l'exposer .....
Voilà , en 2009 , je loue ma maison à un jeune homme , peu de temps après , ce garçon sort avec ma fille qui ne vit toutefois pas avec lui , hors qqles mois plus tard ma fille tombe enceinte et décide de s'installer avec son copain (mon locataire) , je la previens aussitot de prevenir la CAF de cette situation car je sais pertinement que je ne peux louer et prétendre à des allocations étant le père et sachant que cette grossesse lui permet de prètendre à une allocation logement donc ma fille se rend à la CAF et explique son cas, la "gentille conseillère" parait un peu embarrassé mais finit par lui dire qu'en principe , elle ne prend pas de risque puisque le bail est au nom de son copain ...... Ma fille repart rassuré et entreprend les formalités afin de percevoir les allocations logement, tout ce passe bien pendant environ 8 mois , les allocations me sont versées régulierement (mon locataire , petit ami de ma fille avait demandé que les allocs me soient versées directement) ..... Puis un beau matin , je reçois un courrier de la CAF me demandant le remboursement intégral d'environ 1800 e correspondant aux allocs versées.......

Ma fille se déplace afin d'expliquer qu'elle ne pensait pas etre hors la loi et que c'était une conseillère qui lui avait donné son aval plusieurs mois auparavant .... bien entendu , aucune preuve puisque tt était verbal et donc obligation de rembourser , ma fille souhaite avec son copain rembourser cette dette de manière mensuelle car pas de gros moyens.... la CAF accepte et lui remet un feuillet ou il est prècisé que ma fille aura une retenue de 45 e par mois sur ces diverses allocations jusqu'à ce que la dette soit remboursé.... jusque là et mème si je trouve celà abusif , j'accepte cette décision .... mais voilà 2 ans plus tard , c à dire depuis un mois , je reçois des courriers de relances pour cette dette , des courriers d'huissier , je laisse ma fille gérer cette situation piusqu'elle est censée avoir une retenue sur ces allocs afin de rembourser cette dette et là , elle se rend à la CAF qui constate en effet qu'elle possède un document faisant foi qu'elle rembourse cette dette mais voilà , la personne qui la reçoit et qui semble très embétée lui dit que c'est trop tard et que le cabinet d'huissier va me prèveler la somme de plus de 2000 e (frais divers facturés et que je n'ai aucun recours et que de tte façon , suite à une erreur , les 45 e devant etre retirés des allocs de ma fille , n'avait jamais été prèlevé !!!!! voilà , j'espère que tout celà est assez clair et que vous pourrez me conseiller , je v payer , de toutes façon , il semblerait que je n'ai pas le choix mais franchement , je trouve que c'est abhérent!!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2013 à 13:20
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En fait, puisque vous êtes bailleur, vous devez rembourser les allocations qui vous ont été directement versées, mais en échange, vous exigez du locataire qu'il vous paie les loyers qu'il aurait du verser.
Vous, vous n'y perdez rien.

kinou66, Pyrénées-Orientales, Posté le 21/02/2013 à 13:28
2 message(s), Inscription le 21/02/2013
MERCI DE VOTRE REPONSE .....
tout celà je le sais mais mon locataire n'est pas solvable et de plus mon problème n'est pas là .... personnellement , je souhaite me retourner contre la CAF pour les frais supp (huissiers) puisque c'est elle qui c'est trompée en ne retenant pas les 45 euros prèvu au bailleur comme convenu , la CAF se trompe et m'impute en + des frais en plus?????


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]