Remboursement des aides sociales

Sujet vu 471 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/11 à 14:35
> Droit Civil & familial


gege, Yvelines, Posté le 13/11/2011 à 14:35
11 message(s), Inscription le 13/11/2011
Bonjour,

dans un acte de notoriété , on me demande de déclarer si je n'ai pas bénéficié d'aide sociales
- vu le faible montant de cet héritage 2100 euros, est ce que doit faire cette déclaration; les organismes d'aide du département vont ils prendre l'héritage à ma place?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2011 à 15:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous ou le défunt ?

gege, Yvelines, Posté le 13/11/2011 à 16:37
11 message(s), Inscription le 13/11/2011
on me demande de déclarer que moi je n'ai pas bénéficié de l'aide sociale

on me demande de déclarer également que le défunt n'a pas bénéficié, mais cela ne me pose pas de problème, puisque le département a répondu que qu'il n'en avait pas bénéficié;

le patrimoine à partager est de 10 500 euros à 5 héritiers
je suis au RSA ....

est ce que je vais devoir tout donner au département ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2011 à 20:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement non, mais bon, avec le contexte actuel
De toute façon, vous n'avez pas trop le choix. Mentir serait pire


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