Le remboursement d un acompte est il possible?

Sujet vu 369 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/07 à 19:12
> Droit Civil & familial


tic_tac28_old, Posté le 07/10/2007 à 19:12
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
Bonjour,
en septembre j'ai acheté une robe de mariée, et on m'a demandé de payer la moitié du prix, sachant que la robe restera en magasin juqu'a ce que j'aille la chercher en octobre aprés avoir réglé la deuxième moitié. Or à ce jour je voudrais annuler l'achat pour des raisons personnelles mais avant de leur en faire part je voudrais savoir si je peux me faire rembourser cet acompte versé.
Cela me rendrait un grand service si quelqu'un pouvait m'eclairer à ce sujet, je vous en remercie d'avance.

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Jurigaby, Posté le 07/10/2007 à 21:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

si effectivement, il s'agit dun acompte et non d'un arrhe, alors non seulement, vous ne pouvez pas récupérer la somme déjà payée mais en plus, vous êtes tenu de payer le tout..
Vous ne pouvez pas renoncer au contrat..

je me sens obligé de citer ce viel article trés connu qu'est l'article 1134 du code civil:

"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."


__________________________
Cordialement.


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