Remarièe nous habitons dans ma maison

Sujet vu 300 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 12:42
> Droit Civil & familial


Denis, Haute-Vienne, Posté le 23/06/2011 à 12:42
1 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
je suis remariée sous un régime de séparation de bien et nous habitons ma maison. Mon mari participe aux frais d'eau , d'électricité et nourriture...
Devrait - il me verser une indemnité compensatoire pour utilisation d'un bien qui m'est propre?
merci de votre réponse

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/06/2011 à 13:14
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, mais non pas besoin, vous hébergez qui vous voulez chez vous et meme votre mari !!!!!!!!!!!! cordialement


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