Remariage en separation de biens et droit sur bien acquis avant m

Sujet vu 168 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/13 à 16:30
> Droit Civil & familial


Sophiemu, Ain, Posté le 29/08/2013 à 16:30
2 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,

J aimerai savoir

1/si apres un remariage en separation de bien, la seconde epouse de mon ex a un droit sur une maison qui reste une propriete a 50 pourcent pour mon mari
(les 50 autres etant pour moi ) ou seuls nos enfants peuvent heriter de des 50 pourcent de mon ex epoux ?
2/ si un enfant nait de cette nouvelle union, a t il lui un droit sur ces 50 pourcent appartenant a mon ex epou ?
3/ En cas de deces de mon ex epoux, que se passe t il pour cette maison ?

Merci par avance pour votre aide

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