Remariage parents droit des enfants

Sujet vu 885 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 17:00
> Droit Civil & familial


gg90fr, Territoire de Belfort, Posté le 07/03/2012 à 17:00
2 message(s), Inscription le 07/03/2012
bonjour,
dans le cas suivant quel sont les précautions a prendre et droit des enfants .
Les parents ont divorcés ( trois enfants). Le père va se remarier en mai 2012 mais suite au divorce difficile, nous n'avons pas de contact avec notre père.
Quelles sont les informations que nous pouvons avoir sur le mariage ( nous ne savons pas quel type de mariage, communauté, contrat ... ?),
Pouvons nous en qualité "d'hériter potentiel" connaitre le contenu du contrat s'il existe? Quels sont nos droits aujourd'hui et demain au décès eventuel de notre pére et comment les preserver ?
Je tiens à préciser que la surface financière du père est importante, et en raison des mauvaises relations nous pensons que la future épouse veut nous spolier (elle l'a d'ailleurs dit à un tiers).
merci de vos réponses sur précautions à prendre pour ménager l'avenir

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 07/03/2012 à 17:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il vous sera très difficile de savoir sous quel contrat votre père se remarie.

Essayez d'obtenir des information peut-être auprès de la Mairie où aura lieu le mariage, mais après ledit mariage. Sur les livrets de famille, lorsqu'il y a un contrat, c'est indiqué.
Si malheureusement, s'il s'agit d'une communauté universelle, sa nouvelle épouse aura tout (même ses biens qu'il avait avant le mariage) et vous ne pourrez prétendre à rien.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

gg90fr, Territoire de Belfort, Posté le 08/03/2012 à 10:13
2 message(s), Inscription le 07/03/2012
merci de votre réponse rapide. si je comprends bien, même en qualité d'enfants les enfnats n'ont droit à rien s'il s'agit d'un mariage type communauté univers ? je pensais que les enfants d'un 1 er mariage étaient partiellement préservés ? .. ?

Marion2, Posté le 08/03/2012 à 11:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous aurez droit à ce qui vous revient de votre mère, décédée ou non, mais rien en héritage de votre père s'il se remarie sous le régime de la communauté universelle.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 08/03/2012 à 17:07
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le père se remarie sous le régime de la communauté universelle, à son décès ses enfants du premier lit pourront exercer une action en retranchement pour bénéficier de leur part réservataire;
cdt
marion vous faites erreur

Marion2, Posté le 08/03/2012 à 17:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci amatjuris.


J'ai donné cette réponse à gg90fr car,
J'ai eu le cas d'une amie il y a 3 ans et c'est ce qui s'est passé. Son père s'est remarié sous le régime lde la communauté universelle et son frère et elle n'ont eu droit à rien (il y avait des biens immobiliers appartenant au père). A l'époque, le Notaire avait été catégorique... Je vais lui en parler, l'héritage était important.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

toto, Paris, Posté le 09/03/2012 à 08:56
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

le problème, c'est que l'action en retranchement est obligatoirement par voie judiciaire. Donc le notaire ne l'appliquera jamais, sauf éventuellement suite à un accord entre la belle mère et les héritiers

D'autre part, ce n'est pas la communauté universelle qui transfert la propriété au conjoint survivant, mais la clause d'attribution de tous les biens au dernier vivant

Enfin, la communauté universelle n'est pas le seul moyen de diminuer la part des héritiers. Selon l'age de la belle mère, l'usufruit semble bien plus intéressant ( pour une jeunette de 20 ans , 1/4 en pleine propriété + usufruit représente 85 % du patrimoine ) et sans risque d'action en retranchement.

Marion2, Posté le 09/03/2012 à 09:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci toto pour toutes ces explications.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]