Remariage et droit de la seconde epouse sur bien acquis lors d un

Sujet vu 293 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/13 à 16:49
> Droit Civil & familial


Sophiemu, Ain, Posté le 27/08/2013 à 16:49
2 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,

Je suis divorcee de mon mari depuis 6 mois avec qui j ai eu deux enfants. Il se remarie en octobre. Il nous reste en commun un maison que nous avons garde pour nos enfants dont nous possedons chacun la moitie.

/ Vu que la maison est toujours sous nos 2 noms (50/50) et gardee pour nos enfants, y a t il un risque que sa nouvelle femme puisse reclamer un jour 50 pourcent de cette maison au nom de mon mari si ils sont maries en communaute de bien. ( en sachant que ce bien a ete acquis par mon ex mari et moi meme avant son remariage ) ? Ou bien alors la communaute de bien ne concerne que les choses acquises apres la date du mariage ( en locurence son second mariage) ?

2/ Si un enfant nait de cette union, aura t il un droit sur cette maison encore commune a mon ex et moi ? Aura t il les memes droits que mes enfants sur cette maison acquise avant son second mariage ?

3/Si jamais il y avait risque que notre maison devienne en partie la propriete de sa nouvelle femme a travers leur union ou leur enfant, y a t il un moyen de proteger ce bien pour qu il reste a mes enfants uniquement ?

Merci d avance pour votre aide et la rapidite de votre reponse car je suis tres inquiete du devenir de la situation materielle pour moi meme et mes enfants.

Sinceres salutations

Sophie Pillot

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amatjuris, Posté le 27/08/2013 à 18:19
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en se remariant, la seconde épouse de votre mari pourra être héritière selon les dispositions prises par son mari (donation dernier vivant, testament).
en l'absence de disposition, cette seconde épouse recevra un quart en pleine propriété de l'actif de la succession de son mari.
donc selon le patrimoine de votre ex à son décès, il est possible que sa seconde épouse soit propriétaire en indivision de cette maison.
la seule protection serait apportée par votre ex en faisant un testament léguant sa part de la maison à ses enfants. il peut aussi faire une donation de sa part à ses enfants.
il est déconseillé de rester en indivision après un divorce car si un des époux se remarie ça devient vite compliqué.
je vous conseille de voir un notaire si possible avec votre ex.
cdt


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