Relation entre un prof et une eleve de 17ans

Sujet vu 5516 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/07 à 11:05
> Droit Civil & familial


nescude_old, Posté le 21/06/2007 à 11:05
1 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,
J'aimerais tout savoir en ce qui concerne une relation entre une élève de 17ans et son prof particulier agé de 36ans et ayant un enfant de 7ans...
Cette relation etait secrete mais ne l'est plus.
L'eleve quittait très souvent son domicile pour se rendre chez le prof à toutes heures...
Le prof, pris en flagrant délit, a embarqué l'éléve (à bord de son véhicule) dans une course poursuite (plus de 100 km en ville et à contre sens)
J'aimerais avoir des conseils sur ce qu'on peut faire d'un point de vue juridique, et aussi avoir des avis...
Merci d'avance

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Christelle_old, Posté le 22/06/2007 à 03:46
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

L'élève est mineur mais a plus de quinze ans. C'est seulement du détournement de mineur. On ne va pas en prison pour ça. Mais si les parents portent plainte, il peut y avoir des poursuites judiciares.

Par contre je pense que cela pourrait avoir de graves répercutions disciplinaires de la part de l'éducation nationale.

Je dirais que l'excès de vitesse ça c'est très érieux. La justice est très sévère à ce sujet : il y a mise en danger de le vie d'autrui. C'est retrait de permis immédiat et peut-être même une sanction pénale...

Dinah, Posté le 22/06/2007 à 08:41
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Petite précision pour le détournement de mineur : s'agissant d'une elève de plus de 15 ans, l'infraction ne pourra être retenue que s'il est établi que s'il est établi que le professeur a abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions pour avoir des relations sexuelles avec la victime.
De plus, si le prof a embarqué l'élève dans sa voiture contre son gré, je me demande si l'on ne pourrait pas caractériser un enlèvement ?
N'hésitez pas à demander conseil à un avocat pour plus de précisions.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

foreverfree_old, Posté le 10/10/2007 à 04:10
2 message(s), Inscription le 10/10/2007
Hello,

Je viens de lire attentivement toutes ces réponses, et certaines questions me viennent à l'esprit.

1) Un adulte de 35 ou 40 ans, comme c'est le cas ici, a-t-il le droit de sortir avec une mineure de 16 ans 1/2 ?
2) Au cas il n'y aurait pas de relations sexuelles, à part des caresses et des baisers, que risque l'adulte ? Les parents peuvent ils porter plainte pour détournement de mineur dans ce cas ?

Je ne suis pas dans ce cas, mais ça m'intéresserait beaucoup de connaitre vos réponses.
Enfin vala, quelques interrogations à vous mettre sous la dent !

Merci !!!

@ +,
Maye.

Dinah, Posté le 11/10/2007 à 19:13
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Selon l'article 227-27 du code pénal :
" Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions "

En dehors de ces cas, les relations entre un adulte et un mineur de + de 15 ans sont autorisées.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

foreverfree_old, Posté le 13/10/2007 à 20:41
2 message(s), Inscription le 10/10/2007
Bonsoir !

En effet, vous avez parfaitement répondu à ma question. Je n'ai pas ce problème, mon amie ayant 19 ans, mais lorsque nous nous sommes rencontrés, elle en avait 17, et nous avons attendus sa majorité pour avoir des relations sexuelles.
J'ai estimé qu'il était de mon devoir - puisque j'étais déjà majeur et largement - d'attendre qu'elle ait 18 ans, afin que ce moment soit le plus beau possible, car c'était sa première fois.

Merci à vous !!

Cordialement,

Maye.



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