Rejet du conseil d'etat pour usurpation d'identite

Sujet vu 771 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 21:37
> Droit Civil & familial


lili_dany, Posté le 02/07/2008 à 21:37
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
j'ai demande un visa long sejour pour rejoindre mon epoux franças le 03 JANVIER 2008, mon visa a ete refuse le 22janvier 2008 pour usurpation d'idente, notre livret de famille et mon passeport ont ete confisque malgré toutes les preuves donnees par mon epoux et moi, pour prouver mon identite. Nous avons fait un recours devant la commission de recours de visa le 19 mars 2008, et un recours devant le Conseil d'Etat qui a ete rejete.Residant , en cote d'ivoire, je voudrais savoir combien de temps faut-il à la commission de recours qui ne s'est pas encore prononcée sur notre cas pour sièger? Et que devons nous faire maintenant, avec le refus du Conseil d'Etat?Le livret de famille a été expédie à mon epoux sur ordre du Conseil d'Etat, pareil pour le passeport qui devait etre remis aux autorites comptetantes afin que je puisse le recuperer , mais à ce jour, ces autorites là n'ont pas encore reçu de passeport de la part du consulat et j'attend depuis le 18 avril ce document.Qu'est ce devons nous faire pour prouver que c'est moi l'epouse du français qui demande le visa long sejour? Je vous remercie de la reponse

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/07/2008 à 10:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, le mieux c'est d'obtenir un jugement d'un tribunal Ivoirien prouvant qu'il n' y a pas eu une usurpation d'identité et de refaire par la suite une nouvelle demande de visa, mais il y aura toujours cette suspicion de fraude malheureusement, courage à vous, cordialement

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lili_dany, Posté le 14/07/2008 à 22:04
2 message(s), Inscription le 02/07/2008
Mais comment avoir un jugement ici dans mon pays la Cote d'Ivoire, dans la mesure ou , les autorites ivoiriennes n'ont pas ete contactées au debut de cette affaire , en general, dans ce cas de figure, l'ambassade demande une authentification du passeport à la surete ivoirienne, et rien n'a ete fait dans mon cas, une etude morphologique a ete faite le 04 avril 2008 à Paris, et cette etude demontre que ma photo de la demande de visa est differente de ma photo du passeport, remarquez que la décision de refus a été prise le 22 janvier 2008, j'ai été convoqué pour la notification de refus le 18 février 2008,et leur examen morphologique faite le 04 avril, voyez vous, la discordances des dates? et ceux parce qu'il y avait audience du Conseil d'Etat le 17 avril 2008, audience ou notre demande a été rejetée. Je rapelle que mon passeport est introuvable depuis le 04 avril 2008 date à laquelle l'ambassade dit l'avoir remis aux autorites ivoiriennes, et s'en lave les mains.Je suis passée à maintes reprises voir la surété, en vain.Comment un tribunal pourra t-il etre saisi en l'absence de passeport? Cette question je me la pose et si vous avez une proposition à me faire, je l'attend avec impatience.Notre avocat dit que le juge sur le fond examinera notre dossier , et que le collège du Conseil d'Etat siegera avant la fin de l'annee si vous en savez sur ce cas, j'attend impatiemment votre réponse et toute proposition qui me fera sortir de cet imbroglio.Merci de votre reponse.


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