Refus de signer le certificat de cession du véhicule

Sujet vu 377 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/08 à 18:29
> Droit Civil & familial


izice, Posté le 26/07/2008 à 18:29
3 message(s), Inscription le 26/07/2008
Bonjour!
Mon compagnon avait acheté une voiture qu'on a mise à mon nom ainsi que l'assurance pour payer moins cher.
Nous nous sommes séparés temporairement et il est parti avec la voiture, avec mon consentement.
Désormais nous sommes définitivement plus ensemble, et je voudrais que ce véhicule lui appartienne comme je ne l'utilise pas.
Mon ancien compagnon refuse de signer le certificat de cession de véhicule et veut le laisser à mon nom!
Que puis je faire pour l'obliger à faire le nécessaire pour que cette voiture ne m'appartienne plus enfin et éviter des problèmes s'il a un accident ou toute autre chose?
Je vous remercie de votre aide.

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