Refus de payer la pension alimentaire due

Sujet vu 559 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/08 à 23:51
> Droit Civil & familial


annesophie, Posté le 06/07/2008 à 23:51
4 message(s), Inscription le 06/07/2008
Bonjour,

Après le divorce de mes parents, mon père est tenu de verser une pension alimentaire pour moi et ma soeur.
Depuis environ 7-8 mois il ne la paye plus.
J'ai demandé conseil auprès d'une avocate qui renseigne gratuitement avec la CAF de ma ville et elle m'a dit qu'il fallait que l'on aille porter plaine avec ma soeur à la police pour non respect d'une décision de justice.
Ma soeur qui par ailleurs est étudiante en droit m'a dit qu'il etait possible de risquer la prison lorsque l'on ne respecte pas les décisons prises par un juge.

Ma question est la suivante:
existe-t-il une solution pour faire en sorte que mon pere paye ce qu'il doit, mais qui soit:
*gratuite pour nous (nous sommes étudiantes)
*suffisamment incitative pour qu'il réagisse vraiment et durablement
*sans pour autant être contraignante au point de le mener en prison? (je ne veux pas entrer en guerre contre lui)

D'avance merci

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domi, Posté le 07/07/2008 à 09:29
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Il faudrait que votre mère se présente chez un huissier de justice avec la décision du tribunal .La pension sera prise directement sur les revenus de votre père.Cette action sera gratuite pour votre mère , par contre l'huissier ne peut remonter que 6 mois en arrière . Si vous ne portez pas plainte votre père n'ira pas en prison !!Domi

annesophie, Posté le 07/07/2008 à 12:42
4 message(s), Inscription le 06/07/2008
Merci pour votre réponse rapide.

Cependant je ne comprends pas pourquoi il faudrait que ce soit ma mère qui fasse quoi que ce soit dans la mesure où les pensions me sont versées personnellement habituellement?

Par ailleurs j'avais déjà pris contact avec un hussier qui m'avait demandé toutes sortes de renseigenements sur la solvabilité de mon père (informations que je n'ai bien sur pas).

Il m'avais signalé que les frais de sa démarche serait à notre charge en cas d'échec. Or comme je ne sais rien sur mon père, je n'ai pas poursuivi.
Donc si ma mère s'en charge, elle aura surement à payer aussi puisqu'elle n'a pas non plus les informations....

La situation est compliquée je crois....

domi, Posté le 07/07/2008 à 13:03
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
si le jugement stipule que les pensions vous sont versées à vous directement , alors c'est à vous de faire le nécessaire . Si le jugement est au nom de votre maman , c'est à elle d'agir ! Connaissez vous l'employeur de votre père? ou simplement son adresse personnelle ? effectivement si la procédure échoue elle sera à votre charge . Dans ce cas si vous voulez réellement récupérer les pensions , je crains qu'il ne vous reste qu'à porter plainte . Domi

annesophie, Posté le 07/07/2008 à 13:17
4 message(s), Inscription le 06/07/2008
oui je connais son adresse personnelle et j'ai demandé a ma banque s'il etait possible d'avoir ses coordonnées banquaires.
sera-ce suffisant?
Que me demandera le huissier en plus (et que je risque de ne pas savoir)?

domi, Posté le 07/07/2008 à 13:24
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Déjà assurez vous que c'est à vous et non à votre maman d'effectuer les démarches. Ensuite donnez à l'huissier le plus de renseignements : adresse (perso et employeur) numéro de sécurité sociale (votre maman doit le connaitre ..) son dernier emploi connu.. le nom de' sa banque est-il propriétaire (dans ce cas les impots aideront à le retrouver ) tout ce qui pourra faciliter les recherches et que vous savez ! bon courage Domi

annesophie, Posté le 07/07/2008 à 13:31
4 message(s), Inscription le 06/07/2008
merci encore pour vos réponses

meme si je n'ai pas ni le nom de son employeur, ni son numero de sécu (peut etre que ma mere s'en souvient) je vais essayer de reprendre contact avec le huissier que j'avais interrogé, peut etre pourra-t-il m'aider.

De nouveau merci pour vos réponses et votre rapiditié.
Bonne continuation.
Anne-sophie


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