Refus d'octroi de ma nationalité espagnole

Sujet vu 250 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/08 à 23:19
> Droit Civil & familial


mimmifahd, Posté le 20/07/2008 à 23:19
1 message(s), Inscription le 20/07/2008
Bonjour,

Le consulat d'espagne a refusé de m'octroyer ma nationalité espagnole par voie de filiation, ma mere etant née espagnole, alors que tous mes freres et soeurs ont pu en beneficier. Je voudrais savoir quelle procedure je dois suivre pour contester cette decision et s'il existe une instance europeenne vers laquelle je pourrais porter cette affaire?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]