Refus de donner la carte d'identité

Sujet vu 264 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/08 à 21:12
> Droit Civil & familial


jeandelize, Posté le 10/08/2008 à 21:12
1 message(s), Inscription le 10/08/2008
Bonjour,

Mon ex refuse de me donner la carte d'identité de notre fils lorsque j'en ai la garde. A t-elle le droit ? Quel recours ai je pour l'obtenir ?

Merci pour vos réponses

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