Refus de capacite de mariage
| DAV84 Nouveau membre Inscrit : 05/06/2010 Messages : 1 |
Vu 999 fois Vaucluse, Le 05/06/2010 22:05 |
| Bonjour,
Je suis Français et je veux me marier avec une J-F Marocaine. Pour cela nous avons tenté d'obtenir un certificat de capacité de mariage. Il y a quelques jours, nous avons reçu un courrier émanant du consulat de Casa, nous indiquant qu'en application des articles 171-4 et 146 du Code Civil, il était sursis à la délivrance du certificat susdit pour défaut d'intention matrimoniale. Il est indiqué que c'est le Procureur de Nantes qui devra statuer avant deux mois et décider de la véracité de nos intentions matrimoniales. Il est également précisé que la mainlevée à l'opposition peut être demandée à tout moment devant le TGI, conformément aux articles 177 et 178 du code civil. Je souhaiterais savoir s'il faut faire quelque chose pendant le laps de temps des deux mois ? A ce stade faut il prendre un avocat ? Peut on contacter ou adresser une courrier à ce Procureur pour lui expliquer la situation et l'injustice de la chose ? Faut il demander la mainlevée de l'opposition : j'ai lu sur internet qu'il ne faut pas le faire et plutôt attendre la fin des deux mois ? Si le procureur suit l'avis du consulat : quel recours nous reste t'il pour parvenir à se marier ? Peut on réellement nous empêcher de nous marier alors que nous sommes sincères et que nous nous aimons énormément ? Peut on se marier sans capacité de mariage ? mais dans ce cas, comment faire pour ensuite faire reconnaitre le mariage par l'état français ? Et comment faire pour faire venir ensuite la femme en France ? Par avance, merci de votre aide et de vos compréhension face à cette épreuve aussi injuste que flouant les droits de l'homme à se marier librement. Dernière modification : le 05/06/2010 22:07 |
Classement : Droit civil & familial
| ziane Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/09/2010 Messages : 2 |
Ain, Le 06/09/2010 06:55 |
| bonjour, je voudrais savoir si tu as réussi a avoir ccam et c'est quoi les démarches que vous avez fais , car je me trouve dans meme situation que toi , mon dossier ccam est envoyer au procureur ,merci pour ton aide
|
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2735 |
Le 06/09/2010 13:26 |
| bjr,
pouvez-vous vous marier au Maroc ? cdt |
| ziane Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/09/2010 Messages : 2 |
Ain, Le 06/09/2010 14:13 |
| no je peu pas vue que j'ai pas eu mon certificat de capacité a mariage , maintenant c'est le procureur de la république de nante qui en charge
|
| gabin1 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/06/2011 Messages : 1 |
Sarthe, Le 06/06/2011 21:23 |
| J'ai fait une demande de capacité de mariage a fes maroc et je suis fort surpris de'voire que mon dossier est transmis auprès du tribunal de grande instance de nantes :avec le motif suivant défaut d'intention matrimoniale ;sans autre renseignements article 171-4 et 146 !!!
j'ai regardé sur internet et je vois rien qui peut correspondre au refus ;je libre et divorcé et ma future épouse est celibataire et majeur .je suis plus agé que elle ,mais ma future a 35 ans donc libre de sa décision et d'une famille honnête !!!. ci une personne peut me donner la règle a suivre et doisje prendre contact avec le tribunal avant les 2 mois .merci de me donner des renseignements . je n'ai jamais eu de problême avec la justice ;je comprends rien sauf que la france nous êmpêche de nos marier !!!! andyvindard@hotmail.fr |
| cometou Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 04/12/2011 Messages : 1 |
Charente, Le 04/12/2011 04:08 |
| salut j'aimerai bien savoir ce que vous avez fait depuis ? et quelles sont les démarches que vous avez fait??
répondez vite svp |
PAGE : [ 1 ]
