Refus approbation de la succession

Sujet vu 263 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/13 à 18:12
> Droit Civil & familial


saturnin84, Vaucluse, Posté le 12/02/2013 à 18:12
1 message(s), Inscription le 12/02/2013
bonjour,
Ma mère est décédée il y a 3ans..mon père et mon frère constituant la hoirie avec moi..la succcession de ma mère n'a pas été règlée par refus de mon père et mon frère de la signer.Mon père vient de décèder ce mois ci..Mon frère est handicapé psy et se trouve seul ds la maison de mes parents décédés et risque de ne pas confirmer le notaire de la succession de ma mère..il y a 2 successions en cours à ce jour.J'ai l'intention de confirmer le Notaire qui a instruit la succession de ma mère pour instruire la succession de mon Père.Mais que faire par rapport à mon frère dans 1 telle situation?dois je prendre 1 avocat rapidement?écrire à mon frère pr connaitre sa position?laisser le Notaire agir seul?
Merci de vos conseils.
M.S

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 13/02/2013 à 02:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le notaire se chargera de régler la succession. Si votre frère veut s'opposer à la succession vous pourrez exiger le partage de la succession.

Votre frère demeurant au domicile des défunts peut être contraint de payer une indemnité d'occupation aux autres héritiers.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]