Réévaluation de pension alimentaire

Sujet vu 443 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/12 à 14:12
> Droit Civil & familial


Nicolas33700, Gironde, Posté le 04/08/2012 à 14:12
3 message(s), Inscription le 04/08/2012
Bonjour,
Je suis divorcé et j’ai 2 enfants et je verse une pension alimentaire (avec recalcule en début d’année) de 276 euros. Les sommes de début étant 150 euros pour le plus grand (Tristan, 9 ans) et 120 euros pour le plus petit (Arthur, 7 ans).

C’est sur cette dernière pension que je voudrais revoir l’évaluation, voir sa suppression.

Voici le contexte : Arthur est né avec une maladie rare orpheline très grave, à notre séparation et au moment du jugement du divorce, il était au domicile de la mère en permanence, sauf les week-ends 2 à 3 fois par mois ou il était chez moi, il a été jugé que je devais verser une pension alimentaire pour Arthur ce que je concevais très bien jusque la. Je noterais au passage que les frais pour les soins ainsi que la nourriture (il est nourri par une sonde gastrostomie) ou tout autre matériel médical sont pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, il resterait les frais d’habillement ou je participe en achetant directement les habits que je fournie au centre.

Aujourd’hui, et ce depuis maintenant 2 ans, Arthur est dans un centre spécialisé à Pau la semaine, et retourne chez sa mère un week-end sur deux et le reste du temps chez moi, autant dire que l’on a l’enfant autant de jour dans le mois l’un que l’autre, elle en a toujours la garde officielle, mais toutes les subventions qu’elle touchait ont été supprimées, car Arthur ne réside plus chez sa mère à proprement parlé.

D’autres faits sont aussi à tenir en considération, Arthur va faire un séjour à l’hôpital Necker à Paris à une fréquence d’une fois tous les trois ou quatre mois, tous les frais sont à la charge de mes parents qui l’accompagnent (trajet, logement, etc.…), ceux-ci sont retraités et font ces voyages pour leur petit fils, la maman n’a plus accompagné Arthur depuis environ quatre à cinq ans.

Deuxième fait à citer, nous habitions la mère et moi-même la région Bordelaise, en Avril celle-ci a déménagé à Ogeu-les-bains à 30 km environ de Pau avec son nouveau mari ou ils ont acheté une propriété. Les frais de transport Bordeaux-Pau pour Arthur n’ont pas changés, et reste à la charge de la sécurité sociale. Par ailleurs, je participe bien volontiers au frais de transport du plus grand, bien que ceux-ci m’aient été en quelque sorte imposés.

Mon problème à ce jour, et sur avis du conseillé du centre d’Arthur, on me dit que je ne devrais plus payer de pension alimentaire pour Arthur car elle n’est plus justifiée.

Que dois-je faire exactement ?

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Nicolas33700, Gironde, Posté le 04/08/2012 à 14:14
3 message(s), Inscription le 04/08/2012
Puis-je la supprimer de moi-même ? Doits-je forcement aller demander audience au juge des affaires familiales et être représenté par un avocat ?

Merci de me répondre, le cas étant un peu hors normes du fait que l’on y inclut un enfant handicapé

cocotte1003, Isère, Posté le 04/08/2012 à 15:07
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n pouvez supprimer ou modifier le montant de la pension alimentaire sinon vous risquez une saisie. il vous faut saisir le jAF avec ou sans avocat. Normalement on saisit le tribunal du lieu de résidence de l'enfant, comme votre cas est tres particulier, veuillez bien à vous renseigner sur le tribunal à saisir, cordialement

Nicolas33700, Gironde, Posté le 13/08/2012 à 13:38
3 message(s), Inscription le 04/08/2012
Merci pour ces renseignements et de la rapidité de la réponse.


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