Rééquilibrage équitable avantage fiscal parents divorcés

Sujet vu 709 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/11 à 20:19
> Droit Civil & familial


orchis2004, Hauts-de-Seine, Posté le 28/04/2011 à 20:19
3 message(s), Inscription le 28/04/2011
Bonjour,

Voici ma question :

Je suis divorcée depuis 2006. Notre fille terminera ses études d'ingénieur (à Toulouse) en septembre 2011, et son père et moi habitons en région parisienne. Nous participons autant l'un que l'autre aux frais liés à son éducation.

Pour les déclarations de revenus 2008 et 2009, notre fille était rattachée au foyer fiscal de mon ex-mari, ce qui lui permettait de bénéficier d'une bourse d'étude.
Revenus 2008 : je vivais seule et je bénéficiais d'une demi-part. Je ne payais pas plus d'impôts que si elle était rattachée à mon foyer fiscal.
Revenus 2009 : n'habitant plus seule, je perdais ma demi-part, et je perdais une réduction d'impôts de 220 Eur. Dans le même temps, mon ex-mari bénéficiait d'une réduction de 200 Eur d'impôts.
En 2010 : les revenus du père ou de la mère n'ont plus d'incidence sur l'obtention de la bourse d'étude de notre fille qui termine ses cours cette année.
Si son père la prend à sa charge, il bénéficie de 1000 Eur de réduction fiscale.
Si je la prends à ma charge, je bénéficie de 700 Eur de réduction fiscale.

Dans notre cas l'alternance d'une année sur deux pour le rattachement au foyer fiscal de mon ex-mari ou de moi-même n'est pas pertinente. Comme nous supportons de manière égale l'éducation de notre fille, je recherche la solution la plus équitable et la plus logique pour que nous bénéficions de manière égale de l'avantage fiscal lié à sa prise en charge.

- Qui devrait déclarer notre fille à sa charge sur ses revenus 2010 ?
- Quelle somme le bénéficiaire devrait-il reverser à l'autre parent pour que l'avantage financier soit réparti équitablement ?

Un grand merci pour qui voudra bien prendre le temps de répondre à ma question. Mon ex-mari et moi ne sommes pas d'accord sur la conclusion. Nous devons pourtant nous mettre d'accord très rapidement.


orchis2004

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 28/04/2011 à 23:42
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Si son père la prend à sa charge, il bénéficie de 1000 Eur de réduction fiscale.
Si je la prends à ma charge, je bénéficie de 700 Eur de réduction fiscale


La logique voudrait que ce soit votre mari qui la prend à sa charge et vous reverse 500 euros, c'est juste mathematique !
En quoi n'est-il pas d'accord ?

orchis2004, Hauts-de-Seine, Posté le 29/04/2011 à 19:47
3 message(s), Inscription le 28/04/2011
Merci pour votre réponse rapide.

Au départ mon ex-mari proposait :
"Ce qui me parait équitable est que je la prenne à ma charge et que je te paye la moitié des 700€ d'écart que tu perds."


Voici la réponse que je lui ai faite et qui allait dans votre sens :
- Pour les revenus 2010
* Soit tu la déclares sur tes revenus
Tu économises 1000 EUR
Réequilibrage : tu me verses 1000/2 soit 500 EUR

* Soit je la déclare sur mes revenus
J'économise 700 EUR
Je te verse 700/2 soit 350 EUR


Et sa réponse :
"pour les revenus 2010, ton raisonnement n'est pas logique. On ne compense pas sur l'économie réalisée mais sur la moitié de ce que l'autre doit payer ,sinon, si par exemple tu devais payer 100€ d'impot, je te verserai 500€ et tu gagnerais 400€ sans raison. pas très sain!"

La réponse est plus complexe qu'il n'y paraît.
Sans indiscrétion, êtes-vous juriste ou avocate ou ... ?

D'avance merci pour votre conseil.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/04/2011 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas de logique. L'enfant est majeur, donc il se rattache au parent de son choix, et les parents s'entendent ou pas, aucun des deux ne peut y être contraint.

orchis2004, Hauts-de-Seine, Posté le 02/05/2011 à 21:35
3 message(s), Inscription le 28/04/2011
Merci mimi493
Je voudrais éviter de mettre notre fille dans la situation très inconfortable de prendre parti pour l'un ou l'autre de ses parents. Son père et moi en tant qu'adultes devrions pouvoir nous entendre et trouver une solution amiable objectivement équitable. Le problème est que je n'arrive pas à la trouver !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]