Redressement judiciaire et paiements

Sujet vu 322 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 10:51
> Droit Civil & familial


Visiteur445, Posté le 24/06/2008 à 10:51
4 message(s), Inscription le 24/06/2008
Suite à une longue procédure (4 ans), contre un artisan, le TGI a condamné ce dernier à me régler 50 000 euros pour le préjudice commis et les frais de dommages et d'intérêts. Idem en appel.
Je n'ai rien perçu alors que cet artisan a un bien immobilier. Je viens d'apprendre que depuis le 11 juin, il est en redressement judiciaire. Je suis inquiète car je ne sais pas comment recouvrer la somme qu'il me doit. Puis-je procéder à une injonction de payer ? Pourquoi mon avocat ne décide pas de recourir à un huissier pour lui faire vendre son bien personnel ? Que puis-je faire ?

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Marion2, Posté le 24/06/2008 à 12:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Si vous avez le jugement, pas besoin de votre avocat. Vous allez directement chez l'huissier avec le jugement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur445, Posté le 24/06/2008 à 14:39
4 message(s), Inscription le 24/06/2008
merci beaucoup de votre réponse. cela m'en coutera -t-il beaucoup de passer chez l'huissier ?

Marion2, Posté le 24/06/2008 à 14:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les frais d'huissier seront pour l'artisan

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Visiteur445, Posté le 24/06/2008 à 15:14
4 message(s), Inscription le 24/06/2008
alors qu'il est en redressement judiciaire ?
Pourquoi alors, monavocat me dit au tél. à ce jour, qu'effectivevement, les frais d'huisser me coûteront très très cher ?

domi, Posté le 24/06/2008 à 16:56
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Laure a raison! les frais seront à la charge du débiteur .Allez donc voir un huissier sans passer par votre avocat .

Visiteur445, Posté le 25/06/2008 à 17:01
4 message(s), Inscription le 24/06/2008
merci àvous tous pour vos conseils


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