Recuperer logement urgence

Sujet vu 574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/11 à 12:26
> Droit Civil & familial


DANOUPIERRE, Yvelines, Posté le 03/02/2011 à 12:26
1 message(s), Inscription le 03/02/2011
Bonjour,
Ma soeur est actuellement en procédure de divorce depuis plusieurs mois.
Son mari occupe l'appartement qui appartient à ma soeur (elle l'a acheté avant leur mariage), mais elle, elle vit chez d'autres personnes depuis presque un an, car son mari est violent et agressif, et ne veut pas quitter l'appartement, et elle ne peut donc plus vivre chez elle.

Aujourd'hui, elle vient d'apprendre qu'elle a une maladie grave qui va générer un lourd traitement. De fait, elle a absolument besoin de récupérer son appartement.

Existe-t-il une procédure "d'expulsion" d'urgence dans le cadre d'une maladie grave pour qu'elle récupère au plus vite son appartement ?

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/02/2011 à 13:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Où en est-elle de la procédure de divorce ?
Bien que le logement soit à elle, c'est le domicile conjugal (statut particulier), elle ne peut pas en faire expulser son conjoint tant que le juge n'aura pas statué sur la jouissance du domicile conjugal d'abord provisoirement dans l'ONC (valable jusqu'au jugement de divorce). SI le juge lui donne la jouissance du logement, elle pourra entamer la procédure d'expulsion si le mari ne part pas. Si le juge donne la jouissance au mari (gratuitement ou contre un loyer), elle devra attendre le jugement de divorce, en espérant (et se battant pour avec son avocat), que cette mesure ne soit pas confirmée dans le jugement de divorce.

A-t-elle fait constater les coups ? A-t-elle portée plainte ?

Elle a eu tort de partir.


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