Recuperation particule devant mon nom de famille

Sujet vu 1941 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/09 à 14:45
> Droit Civil & familial


Antoine de Silhol, Hauts-de-Seine, Posté le 08/06/2009 à 14:45
1 message(s), Inscription le 08/06/2009
Bonjour, je dispose d'un document dater du debut du XXeme siecle :

http://www.facebook.com/photo.php?pid=1878435&l=269f64b648&id=525937108

Ce document me permet-il d'utiliser la particule comme il le dit ou bien faut il faire une demande de changement de nom? et dans ce cas, comment faire?
Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/06/2009 à 17:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, on peut utiliser un prénom à titre d'usage, pour le nom de famille et à condition de justifier d'un intéret légitime vous pouvez introduire une demande de changement de nom au Garde des Sceaux, procédure administrative, le recours à un avocat n'est pas obligatoire, ça implique des frais de publication de votre nouveau "nom à particule" au Journal Officiel, courage à vous, cordialement

Le changement de nom de famille

Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut demander à changer de nom. La demande doit être adressée au Ministre de la Justice.

Elle comprend :

les motivations de la personne ;

une proposition de noms de remplacement par ordre de préférence,

Le changement de nom est autorisé par décret. Toute personne peut s’y opposer dans les deux mois de sa publication au journal officiel. Le changement de nom prend effet une fois le délai d’opposition expiré ou après le rejet de cette opposition.

Le changement est mentionné en marge de l’état civil.

Il s’étend aux enfants de moins de 13 ans. Pour ceux de plus de 13 ans, leur consentement est requis.

Le changement de nom doit être publié à la conservation des hypothèques si nécessaire, par exemple si la personne avant de changer de nom :

était propriétaire d’un bien immobilier,

avait bénéficié d’une donation ou donation-partage de ses parents….

Il faudra donc contacter son notaire à cet effet.

www.paris.notaires.fr

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