Récupération de l'original d'un jugement / pension alimentaire

Sujet vu 856 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/11 à 11:50
> Droit Civil & familial


patrick72, Sarthe, Posté le 30/03/2011 à 11:50
2 message(s), Inscription le 30/03/2011
Bonjour,

L'ex-mari de ma femme ne paye plus de pension alimentaire depuis 4 mois.

Comme ce n'est hélas pas la première fois, il y a 2 mois ma femme est allée voir un huissier pour remettre en place un prélèvement direct sur salaire. (On l'avait déjà fait, mais il avait changé d'employeur, et comme il repayait normalement, on avait signé une levée...)

Et là, problème : l'huissier nous demande l'original du dernier jugement ! Hors, nous n'avons qu'une copie, l'original étant entre les mains de notre avocat, que nous sollicitons depuis... sans résultat !

La demande de l'original de la part de l'huissier est-elle légitime ? (il y a 10 ans, le divorce avait fait l'œuvre d'un appel de la part de son ex sur le montant de cette pension)

Si oui, que peut-on faire alors si notre avocat refuse (l'a-t-il perdu ?) de nous remettre ce document ?

Merci d'avance...

Patrick

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 11:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Demandez un duplicata au greffe du tribunal qui l'a émis

patrick72, Sarthe, Posté le 31/03/2011 à 11:55
2 message(s), Inscription le 30/03/2011
On a déjà un duplicata !

C'est l'huissier qui veut un original... (il y a 10 ans, notre duplicata avait suffit...)

Merci quand même...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 11:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Allez voir un autre huissier


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