Récupération des biens meubles

Sujet vu 1173 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/08 à 13:38
> Droit Civil & familial


karin, Posté le 06/03/2008 à 13:38
2 message(s), Inscription le 06/03/2008
Est-ce que je peux être accompagnée par la police pour récupérer mes affaires chez mon beau- père, parce que j'ai eu des problèmes avec lui car il m'a obligée d'aller dans un hôpital psychiatrique, et il a un caractère explosif;?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 06/03/2008 à 13:46
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La réponse est non.

vous devez engager une action devant le juge si votre beau père ne veut pas vous les rendre.

__________________________
Cordialement.

karin, Posté le 08/03/2008 à 23:23
2 message(s), Inscription le 06/03/2008
Merci pour votre reponse, je voudrai savoir quelle- est l'instance competente dans ce cas.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]