Recouvrement d'une creance / paiement en opposition

Sujet vu 853 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/07 à 14:17
> Droit Civil & familial


Macfly33_old, Posté le 03/04/2007 à 14:17
1 message(s), Inscription le 03/04/2007
Bonjour,

Je me permet de vous solliciter pour avoir un conseil sur un sujet qui ne m'est pas familier pour le moment. J'ai crée une E.I. de vente de vetement sur internet et je me retrouve dans la situation où un des paiement effectué par carte bleu à fait l'objet d'une opposition.

Voici le contexte : M. X a fait une commande payé par carte bleu et la fait livrée chez lui. Mme Y nous contacte en nous informant que l'on avait utilisé abusivement de son numero de CB (elle joint la copie de l'opposition aupres de la banque et le depot de plainte pour l'utilisation frauduleuse de sa carte). La banque nous a donc debiter la sommes de notre compte pour recrediter celui de la plaignante. Nous contactons donc M. X pour l'informer que son paiement à été opposer par la banque et qu'une plainte et deposé contre lui et nous lui demandons de nous regler la somme correspondant aux articles qui lui ont été expédié.

Il refuse affirmant que ce n'est pas lui qui a commandé, que la plaignante est son ex-femme et qu'elle n'en est pas a sa premiere fois, et qu'il n'a pas la marchandise.

Nous contactons la plaigante qui affirme que c'est son ex-mari qui utilise abusivement de sa carte bleu et qu'il n'en est pas a sa premiere fois et qu'elle n'a pas la marchandise.

De notre coté pour la vente : c'est M. X qui a passé commande, s'est fait livré a son adresse (donc dispose de la marchandise) et dont le paiement est en opposition.

Ma question est donc la suivante :
Comment pouvons nous obtenir le paiement ? Je pensais à une injonction de payer. Compte tenue de ce contexte, pensez vous qu'elle puise aboutir ? La notification de jugement (dans le cas où il serait rendu en notre faveur) doit se faire par huissier : ces frais seront t'il a notre charge dans tous les cas ?

Merci de votre patience et de votre aide.

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jlg_old, Posté le 03/04/2007 à 14:52
14 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bnjour,

La requête en injonction de payer adressée au juge de proximité me paraît appropriée... (et gratuite !)

Cdt.


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