Recours en cas de plainte abusive

Sujet vu 3949 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 14:25
> Droit Civil & familial


morpionne, Gers, Posté le 31/10/2009 à 14:25
1 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,
Convoquée à la gendarmerie suite à une plainte totalement mensongère, je voudrai savoir quelle conduite tenir.
Un voisin, m'a dans un premier temps, accusée de colporter des réflexions au sujet d'enfants bruyants d'une voisine,ce qui déjà était faux. La mère de ces enfants est venue me voir sur ce point et m'a donc donné le nom du voisin qui m'accusait.
Je suis donc allée trouver ce dernier pour m'expliquer sur ce point. Il n'y a eu aucun autre accrochage.
Ce matin j'ai été convoquée par la gendarmerie qui m'a informée que ce voisin avait porté plainte contre moi "j'aurai en pleine nuit rayé son véhicule volontairement". Il aurait eu un témoin "un touriste".
Comment prouver mon innocence et quels recours ai je pour me défendre ?
Merci par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pich, Rhône, Posté le 21/02/2010 à 15:31
6 message(s), Inscription le 19/02/2010
bonjour,
ce n'est pas toi qui a commis ces actes de vandalisme, donc tu est tranquille .
tu va en justice si il le faut et tu dis simplement que ce n'est pas toi.
Comme tu n'est pas coupable tu sera blanchi par la justice.
Ensuite la tu pourra porter plainte pour calomnie puis demander réparations dommages et intérêts pour préjudices subi.
Et tu gagnera.
La présomption d'innocence te veille.

PS.Tu n'a pas a prouver ton innocence,il appartient a la partie adverse de prouver que tu es coupable.
Idem pour les gendarmes ou quiconque voudra t'accuser, les gendarmes traduirons tes dires sur un rapport et le transmettrons au parquet.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]