Recours apres plaintes sans fondement

Sujet vu 597 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/08 à 18:23
> Droit Civil & familial


magali29, Posté le 16/08/2008 à 18:23
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
bonjour, mon ex mari a deposé plainte contre moi pour non representation d'enfant a deux reprises alors que c'est lui qui ne venait pas les chercher a l'heure convenue sur le jugement de dicorce. il a meme presenté une requete au jaf. lors de la convocation pensez vous que j'aurai gain de cause en demandant le remboursement de mes frais d'avocat par monsieur, en mettant en avant le caracyere abusif de la procedure et le fait que mr m'ait promis de recommencer ds qlq mois. en precisant qu'il ne s'est pas gené non plus pour questionner mon voisinage sur notre facon de vivre. merci

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Tisuisse, Posté le 16/08/2008 à 18:34
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez un avocat ? Il connait votre situation ? Alors, c'est à lui qu'il faut soumettre le problème car il a certainement des éléments que nous ne possédons pas et comme on ne veut pas, sur ce forum, donner des renseignements juridiques erronés, voyez ce qui vous reste à faire (à moins que d'autres internautes aient un petite idée...).

Berni F, Posté le 16/08/2008 à 18:42
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si vous parvenez a démontrer que votre ex mari à menti dans le but de provoquer à votre encontre des "sanctions" vous pourrez porter plainte contre votre mari pour "dénonciation calomnieuse"

attention : vous ne pourrez effectuer cette plainte que lorsque qu'une décision "définitive" aura été prise dans la procédure qu'il aura provoqué via cette dénonciation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6BEA575272CC0533AFA68724CAE76A8D.tpdjo02v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165311&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080812

magali29, Posté le 16/08/2008 à 21:12
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
merci pour vos reponses, je voudrai surtout qu'il y ai sanction cette fois ci pour que ca ne recommence pas ds 6 mois, j'espere que le juge l'entendra ds ce sens.

Berni F, Posté le 17/08/2008 à 10:54
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
ayez quand même à l'esprit que ce n'est pas si facile à démontrer !

si il n'y a qu'une opposition entre sa parole et la votre, ça ne donnera probablement rien.

magali29, Posté le 17/08/2008 à 22:55
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
Bonsoir Berni, merci pour ta reponse. De mon coté j'ai le jugement de divorce qui stipule l'heure a laquelle il doit prendre les enfants et contre lui j'ai un mot de sa part qu'il a laisser sur ma porte qui dit " il est 21h30, je viens prendre les enfants et tu n'ouvre pas, tu auras donc de mes nouvelles" et aussi une attestation de mes voisins disant que mr est passer chez eux a 22h pour le meme motif et pour poser des questions sur notre facon de vivre. penses tu que cela est suffisant? merci

Berni F, Posté le 18/08/2008 à 22:44
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
suffisant pour que sa plainte n'aboutisse pas dans la mesure ou il ne s'est pas présenté a l'heure convenue...
pour une plainte de "dénonciation calomnieuse" tout dépendra si il a menti... mais étant donné qu'il est quand même venu... je suis sceptique...

de toute façon, vous ne pouvez rien faire pour le moment, concentrez vous donc sur votre défense !
lorsque la décision du juge sera rendu, vous aurez une idée plus claire de vos chances dans cette 2e étape.


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