Reconnaissance de paternité

Sujet vu 1307 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/09 à 15:33
> Droit Civil & familial


nofatherless, Haut-Rhin, Posté le 17/08/2009 à 15:33
3 message(s), Inscription le 17/08/2009
Bonjour,
Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur la situation suivante:
Après avoir rompu avec mon ex-copine de nationalité russe, elle m'annonce avoir un retard de ses menstruations et être probablement enceinte. Elle désire garder cet enfant si c'est le cas et ne rien avoir à me demander mais je la soupconne de vouloir me manipuler.
Suis-je en droit de refuser un test de paternité et quelles sont mes droits et devoirs envers cette personne/cet enfant.
D'avance merci

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Kalghard, Charente, Posté le 17/08/2009 à 15:52
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

N'étant pas mariés vous n'avez pas l'obligation de subvenir aux besoins de l'enfant.

Concernant le test de paternité, celui-ci ne peux être effectué que sur la demande d'un juge, et que votre consentement est obligatoire.

Enfin si toutefois votre ex petite amie parviens à faire un test de paternité à l'étranger (en ayant gardé des affaires à vous avec cheveux ou autres par exemple), ce test n'aura aucune valeur juridique en France car non autorisé par un juge.

nofatherless, Haut-Rhin, Posté le 17/08/2009 à 15:55
3 message(s), Inscription le 17/08/2009
Tout d'abord merci de votre prompte réponse,
MAis quand est-il de la reconnaissance éventuelle sur le territoire Russe?
Je m'y rend fréquemment pour mon travail, peut-on me contraindre selon la législation russe à reconnaître l'enfant éventuel.

Merci d'avance, vous me rassurez déjà

Kalghard, Charente, Posté le 17/08/2009 à 16:06
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Oula, j'avoue ne strictement rien connaitre au droit russe.

Si l'enfant a été conçu en Russie, que la maman est Russe et qu'il est censé naître en Russie, je suppose que c'est le droit Russe qui a matière à s'appliquer.

Sinon je viens de trouver cet exposé fait par une chercheuse du CNRS concernant les pension alimentaire en France et en Russie. D'accord on se fiche de la comparaison, mais il n'est question que de pension alimentaire suite à un divorce. N'étant pas marié en Russie, à priori même si elle prouve que vous êtes le père, vous de devriez pas payer de pension alimentaire.

Donc en principe que ça soit en France ou en Russie vous ne devriez rien payer.

Enfin après si quelqu'un est spécialiste du droit Russe sur ce forum (ça serait une sacré coïncidence !) ça pourrait aider :)

[EDIT]: Euuh j'avais pas mis le lien: http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pop_0032-4663_1994_num_49_6_4145

nofatherless, Haut-Rhin, Posté le 17/08/2009 à 16:24
3 message(s), Inscription le 17/08/2009
Ah merci pour les pdf, je m'en vais les lire, cela ne peut-être qu'intéressant.
J'ai pris rendez-vous demain avec un conseiller juridique. J'espère q'il appuiera votre avis.
De toute manière merci pour ces infos.
Mais cette affaire me fait penser au fameux test de parternité de feu Yves Montand, si ce n'est que je suis toujours en vie et malheureusement bien moins riche.
Bref mon ex devrait plutôt faire un enfant à un chanteur mort, c'est plus lucratif, si j'ai de ses nouvelles je lui parlerai de BAshung :-)

Encore merci

Kalghard, Charente, Posté le 17/08/2009 à 16:29
56 message(s), Inscription le 10/08/2009
Votre avantage par rapport à un chanteur ou personnalité riche et décédée est d'être vivant lol. Donc ils pourront (devront) au moins vous demander votre avis :)

Un conseiller juridique vous expliquera tout beaucoup mieux vous avez raison.

Bon courage à vous

leox666, Haute-Savoie, Posté le 03/01/2012 à 19:38
2 message(s), Inscription le 12/07/2011
votre entretien avec votre conseiller m'intéresse car un peu dans la même situation que vous.

que s'est il passé depuis tout ce temps ?

merci de votre réponse :-))

sgtpepper, Posté le 25/10/2012 à 21:13
1 message(s), Inscription le 25/10/2012
Meme situation pour ma part... avez vous eu un retour de votre conseiller juridique?


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