Reconnaissance judiciaire en paternité

Sujet vu 626 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/11/09 à 12:02
> Droit Civil & familial


GregeTju, Loire-Atlantique, Posté le 11/11/2009 à 12:02
2 message(s), Inscription le 11/11/2009
Bonjour,
Une amie a eu un enfant après une breve mais intense histoire d'amour,durant laquelle elle est tombée enceinte.Le jeune homme dont il est question n'a pas desiré subvenir au besoin de sa petite famille et ne donne plus de nouvelles.
Ma question: La loi du 8 janvier 1993 supprime les cas d'ouverture et exige simplement qu'il existe des indices ou présomptions graves pour permettre l'action en reconnaissance judiciaire de la paternité, Cette loi lui est-elle applicable ? Devra t-il assumer ses responsabilités ? Merci a tous

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