Reconnaissance d'un enfant

Sujet vu 432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 18:53
> Droit Civil & familial


denise, Posté le 30/07/2008 à 18:53
1 message(s), Inscription le 30/07/2008
bonjour;
mon fils est avec une fille qui vient d'avoir un bébé et ils ne savent pas ni un ni l'autre si le bébé est de lui est-ce qu'ils peuvent demander un test pour savoir et être sûrs qu'il soit le père (au moment de la conception la mère fréquentait 2 personnes et a rompu quelque temps après) merci de votre réponse

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helly_old, Posté le 31/07/2008 à 23:28
13 message(s), Inscription le 19/07/2007
pour cela,je crois qu'il faut passer par un juge qui demandera ce test de paternité,mais je ne garantit pas avoir raison
bonne journée

Passage999, Posté le 02/08/2008 à 10:35
10 message(s), Inscription le 07/07/2008
Bonjour,

on trouve ceci dans le Code Civil (voir sur legifrance.gouv.fr)
(Livre Ier : Des personnes.
Titre VII : De la filiation.
Chapitre III : Des actions relatives à la filiation.
Section 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiation.)
Article 327
La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée.
L'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant.
Article 328
Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité. (...)

Je crois que le 327 concerne un enfant qui n'a pas été reconnu et engage une recherche de paternité, à ce moment le juge peut demander un test de paternité et s'il est positif, il déclare la paternité.
Je pense que le 328 peut concerner votre fils s'il a fait une reconnaissance de paternité et souhaite rechercher la réalité de cette paternité mais franchement, je ne suis pas juriste et l'article signifie peut-être complètement autre chose!

NB : s'il n'a pas fait de reconnaissance de paternité il a jusqu'au premier anniversaire de l'enfant pour le faire afin de bénéficier de l'autorité parentale conjointe. Si la reconnaissance de paternité intervient après, la mère aura l'autorité parentale exclusive.

Dans tous les cas, je pense que votre fils devrait passer un coup de fil à un avocat spécialisé en droit de la famille. La situation tient en une phrase, il aura sans soute une réponse immédiate sans même avoir besoin d'aller payer une consultation!


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