Reconnaissance et droits du père

Sujet vu 908 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 23:09
> Droit Civil & familial


loupiotterouge, Ille-et-Vilaine, Posté le 08/12/2009 à 23:09
4 message(s), Inscription le 08/12/2009
Bonjour,
j'ai un bébé de trois mois qui n'est pas reconnu par son papa, car nous étions séparés lors de ma grossesse; celui-ci veut le reconnaître. Le papa a t -il besoin de ma présence à la mairie pour le reconnaître ou il peut le faire seul et sans mon accord. sachant que nous avons un autre enfant qu'il a reconnu avant sa naissance et que le juge a statué une garde alternée provisoire sur 12 mois. Et quels seront ses droits s'il reconnaît le bébé. Merci

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 09/12/2009 à 08:47
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Je ne vais pas vous rassurer, mais bon, en France n'importe quel homme peut reconnaître votre enfant, pas besoin de votre présence et vous serez informée par la mairie en recommandé.
Par contre, le père ne pourra pas changer le nom de votre bébé, ni accolé son nom sans votre accord.
S'il vous traîne en justice, comme c'est le père et qu'il l'aura reconnu, il aura les mêmes droits que n'importe quel père.
Bonne journée.

rose64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/12/2009 à 11:44
4 message(s), Inscription le 04/12/2009
Bonjour,

effectivement il peut le déclarer.
par contre, au niveau du nom, ca reste le tient sauf qu'il peut en faire la demande auprès d'un juge aux affaires familiales avant les 18 ans de l'enfant.
Dès 13 ans, il faut le consentement de l'enfant.

pour la garde, le mieux s'est de vous arranger et de passer devant le juge.
Tu pourras également lui demander une pension alimentaire pour t'aider à subvenir aux besoins de tes enfants.

loupiotterouge, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/12/2009 à 12:20
4 message(s), Inscription le 08/12/2009
merci de m'avoir lue et répondu bonne journée

kindermaxi, Yvelines, Posté le 09/12/2009 à 12:38
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Pardon, il me semble que depuis 2005/2006 les J.A.F. n'ont plus le droit de se positionner à ce niveau, ce qui n'est pas plus mal.
Seul l'accord des deux parents est valable pour le nom accolé. Ou une demande doit être faite au ministère de la justice, service état civil désormais seul habilité à prendre une telle décision.
En effet, j'avais oublié les devoirs du père (ex : pension alimentaire) et n'avais parlé que de ses droits.

loupiotterouge, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/12/2009 à 13:39
4 message(s), Inscription le 08/12/2009
Merci pour ton intérêt; etant donné qu'il a reconnu notre premier enfant et qu'il porte les 2 noms, le bébé portera t-il automatiquement le même nom que son frère ? ce qui m'inquiète le plus ce n'est pas le nom qu'il portera car ça ne changera rien à l'amour que je porte à mon bébé, mais j'ai peur qu'en le reconnaissant malgré que le bébé a été conçu alors que nous étions séparés et que le rapport que nous avions eu n'était pas désiré, qu'il puisse obtenir une garde alternée car c'est déjà le cas (depuis novembre, à la demande du père) pour le petit qui a 23 mois. Il n'a jamais verser de pension alimentaire auparavant car il ne travaille pas, bénéficiaire du RSA. moi, j'ai pris un congé parental pour l'aîné. J'ai peur de cette alternative. Je ne m'oppose pas à ce qu'il le voit mais je nie suis pas prête à le laisser même 1 week end. Il est tout petit, 3 mois, de plus je l'allaite. J'étais seule pendant la grossesse, seule pour le mettre au monde...

kindermaxi, Yvelines, Posté le 09/12/2009 à 13:55
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Non, ce n'est pas automatique pour le nom accolé, surtout qu'il lui faut ton autorisation et que tu n'es nullement obligée de l'accepter.
Oui, j'avais compris pour la grossesse seule, j'en ai eu l'expérience également, pour cela que je m'y connais un peu pour la reconnaissance, j'avais fait une pré-naissance afin d'être sûre que mon enfant porte mon nom.
Pour l'instant aucun week-end ne peut être accordé tant que tu allaites, mais cela tu le sais déjà.
Le juge mettra en place un droit de visite qui s'élargira dans le temps avec un droit d'hébergement classique ou une garde alternée.
Sache que tout ce que tu accordes avant une ordonnace, sera considéré comme acquis.
Petite question la garde alternée est sur une période d'essai, parce que tu t'y es opposée ? Vous allez devoir repasser devant le juge pour savoir si celle-ci se déroule correctement ou pas, pour la rendre définitive ou l'arrêter et passer à un droit de visites et d'herbergements classique.

loupiotterouge, Ille-et-Vilaine, Posté le 09/12/2009 à 14:26
4 message(s), Inscription le 08/12/2009
je me suis effectivement opposée à la garde alternée; il y a eu en un jugement provisoire(droit classique pour le père, 1 week end sur 2) en attendant une enquête sociale; Lors de la 2ème audience ce n'était plus le même juge; donc garde alternée jusqu'en octobre 2010, date prochain jugement; car le père doit se rapproche de mon domicile pour pouvoir scolarisé le petit; j'ai fourni des certificats médicaux car parfois il me brutalisait, sans témoin; lors de l'enquête, il a justifié que c'était faux, soit je me suis pris une porte de garage ou qu'il ne savait pas d'où je tenais bleus sur visage; l'enquêtrice dit que rien ne prouve réellement les coups et qu'il se comportait bien avec le petit;

kindermaxi, Yvelines, Posté le 09/12/2009 à 14:38
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Quand il vient chercher et ramener votre premier enfant ne soit plus seule en sa présence, ça limitera ses attaques et surtout tu auras des témoignages, essaie de trouver des voisins, aucun membre de la famille car leurs attestations sont souvent considérées comme nulles.
S'il ose relever la main sur toi, n'hésite pas à téléphoner au commissaiat et à t'y rendre directement en l'état, qui prendra ta plainte et t'enverra faire les soins nécessaires.
Tu ne peux redouter le père et lui permettre de rendre visite à ton petit dernier chez toi, c'est contradictoire.
C'est vrai qu'on trouve facilement des logements actuellement, surtout sociaux (vu le niveau de ses revenus) où la majorité des gens attendent trois ans pour avoir une réponse (je plaisante).


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