Reconnaissance de dettes d'une mère à sa fille.

Sujet vu 439 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/12 à 14:39
> Droit Civil & familial


isabelle999, Landes, Posté le 17/04/2012 à 14:39
1 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,
Ma mère doit faire des travaux chez elle mais elle n'est pas capable d'assumer les frais dans l'immediat. Je compte faire les travaux à mon compte . Une reconnaissance de dettes en sous seing privé peut elle etre suffisante pour me proteger si elle arrivait à décédé. Nous sommes plusieurs enfants , ils sont d'accord pour signer la reconnaissance aussi.
Merci pour votre réponse.

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