Reconnaissance de dette signée sous la contrainte

Sujet vu 928 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/10 à 16:27
> Droit Civil & familial


julien_meyer_2, Bas-Rhin, Posté le 26/07/2010 à 16:27
2 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,

Le 6 mars 2010 aux environs de 8h00 du matin je me trouvais chez mon amie qui était séparée depuis peu de son ex-conjoint. Ce dernier à sonné furieusement à la porte. Son état de colère nous a poussés, mon amie et moi, à ne pas ouvrir la porte qu’il a alors enfoncée.
Une fois dans l’appartement il a tenté de nous frapper à coups de pieds et de poings, je l'ai repoussé. Quelques minutes plus tard il a levé la main sur elle pour la gifler. Une fois encor je me suis interposé. Il est ensuite allé dans le salon quelques minutes où il a écrit une soi-disante reconnaissance de dette (pour de l'argent qui avait servit à des achats pour le couple, il souhaite récupérer la moitié de cette somme). Il a ensuite contraint mon amie de la signer en la menacent qu'elle ne quitterait pas l'appartement tant qu'elle n'aurait pas signé ce papier. Mon amie tremblait beaucoup, sa peur était facilement perceptible, autant pour son agresseur (l'ex-conjoint) que pour moi. Je lui ai alors conseillé de signer cette feuille afin que la situation ne dégénère pas. Puis il nous a laissé partir.

Elle est maintenant convoquée au tribunal le 6 septembre 2010 pour cette affaire:

-Je vais faire une déclaration sur l'honneur en expliquant ce qui s'est passé comme je l'ai fait ci-dessus
-La soi-disante "reconnaissance de dette" n'a pas été écrite par mon amie mais par son agresseur et la date de l'emprunt (qui n'a pas eu lieu puisque cette argent à servit à acheter diverses choses pour leur couple) n'y figure pas
- Doit-elle déposer une plainte avant d'aller au tribunal pour "obtention d'une signature sous la contrainte et la menace"?
- Va-elle devoir payer la somme (environ 1500 €)?

D'avance merci pour votre aide, depuis cette histoire elle est énormément stressée, à peur et est rongée par l'angoisse

Cordialement,
Julien MEYER

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/07/2010 à 17:08
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sur la base de vos explications j'ai énormément de difficultés à comprendre que votre amie n'ait pas porté plainte contre son ex:

o porte enfoncée (cela laisse des traces !!!)
o coups et attitude violente
o signature sous la contrainte d'un document pouvant servir à l'incriminer
o un témoin pour confirmer les faits (vous)

... et malgré tout cela votre amie attend d'être convoquée par le tribunal au bout de 6 mois pour réagir ???

Cordialement,

julien_meyer_2, Bas-Rhin, Posté le 27/07/2010 à 14:12
2 message(s), Inscription le 26/07/2010
Attention les coups n'ont pas été portés (il n'a pas réussit à nous toucher).
Il est parfois difficile de porter plainte envers une personne dont on a partagé la vie et sans la convocation en justice tout cela serait resté caché.
Dans une lettre pour l'agresseur il est précisé que si l'action se poursuit il est envisageable de porter plainte.
Cordialement,


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