Reconnaissance 2 ans après la naissance

Sujet vu 796 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 16:31
> Droit Civil & familial


sophie1805, Haute-Vienne, Posté le 22/11/2011 à 16:31
9 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
Je souhaiterai avoir plus de renseignement sur le texte qui dit que le père n'a pas l'autorité parental si celui-ci ne l'a pas reconnu avant ces 2 ans.
Je suis dans cette situation.
Le père demande la garde mais, si il est vrai qu'il n'a pas l'autorité peut-il en avoir la garde quand même ?
Par avance merci de vos réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/11/2011 à 17:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Aujourd'hui, c'est un an et ce sont des lois rétroactives par nature.
Quand a-t-il reconnu l'enfant ?

Citation :
Le père demande la garde mais, si il est vrai qu'il n'a pas l'autorité peut-il en avoir la garde quand même ?
il ne demande pas la garde (notion qui n'existe plus en droit français et qui confondait résidence et autorité parentale), il demande la résidence de l'enfant. C'est totalement indépendant de l'autorité parentale donc la réponse est oui et surement que par la même occasion il demandera et obtiendra l'autorité parentale conjointe

sophie1805, Haute-Vienne, Posté le 22/11/2011 à 19:15
9 message(s), Inscription le 19/01/2011
l'enfant est né en Septembre 2004 et a été reconnu en Novembre 2006


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]