Récompenses de la communauté?

Sujet vu 669 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 23:01
> Droit Civil & familial


jotajota, Drôme, Posté le 21/01/2009 à 23:01
1 message(s), Inscription le 21/01/2009
bonsoir ,
Nous avons acquis un bien en 1991, 4 ans avant mariage (1995) avec apport personnel et emprunt aux 2 noms . Ce bien a été revendu en 2000, réemployé bien sur et aujourd'hui , nous divorçons .
L'apport personnel ( 200000 F) provient de capitaux propres provenant d'une vente faite en 1990 ( j'ai le document du notaire : virement sur mon compte chèque ) . Cependant ,rien n'est écrit dans l'acte d'achat ; je n'ai plus les documents de banque .
Au sujet du pret , c'est moi qui l'a remboursé ; j'ai le contrat qui indique que seul mon compte est prélevé . Ce pret renégocié 2 fois s'est terminé par rachat anticipé lors de la vente .Je possede tous les contrats renegociés et les echeanciers avec numero de compte débité .
Je revendique récompense pour l'apport personnel et le remboursement du pret jusqu'a la date du mariage .

Je crains pour mes preuves : recours aux banques 17 ans apres pour justificatifs?

Merci pour vos réponses

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