Recherche revenu foncier, dans le cadre d'une révision de pension

Sujet vu 274 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/09 à 21:42
> Droit Civil & familial


la_banane, Paris, Posté le 28/06/2009 à 21:42
1 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'un proces qu'oppose mon compagnon a son ex pour une révision d'une pension alimentaire, nous voulons prouver que celle- ci perçoit des revenus foncier:
Elle est propriétaire de deux appartements qu'elle loue, mais elle ne le précise pas dans les pièces fournit au juge, de plus elle ne communique pas les détails de sa déclaration de revenus, elle présente seulement le montant de ses impôts sur le revenus.
Cependant je voudrai savoir si on pourrai s'adresser a une administration qui pourrai nous fournir des preuves écrite qui pourraient stipuler qu'elle possède des revenus supplémentaires, sachant qu'on a la connaissance des adresses des biens.
je vous remercie d'avance

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