Recevabilite de preuve pour un contentieux éventuel au jaf

Sujet vu 337 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/11 à 14:45
> Droit Civil & familial


paul, Paris, Posté le 05/10/2011 à 14:45
2 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonjour,

Séparé de mon ex-conjointe depuis plusieurs années, une garde alternée de notre enfant unique a été conclu entre nous validée par le JAF (une semaine en alternance chez chacun des parents) : cette convention stipule notamment la répartition de garde en et hors période scolaire et la fréquence des appels téléphoniques.

Quand à ces derniers (prévus dans un lieu calme et propice à une discussion), mon ex-conjointe ne se prive pas d'écouter notre conversation téléphonique et intervient INTEMPESTIVEMENT notamment à chaque fois que j'interroge notre enfant sur la réalisation de ses devoirs scolaires (elle menace de couper la conversation téléphonique entre moi et notre enfant si je devais recommencer à aborder le sujet).

Excédé face à un tel comportement, j'ai décidé d'agir et d'enregister une discussion téléphonique entre moi et notre enfant ou elle serait amener de nouveau à reformuler ses propos : chose faite !

J'aimerais savoir si je peux utiliser cette preuve en la faisant coucher par écrit fait par un huissier (et m'en servir comme support pour une main courante) afin de pouvoir l'exploiter par la suite devant un JAF sans recourir à une opposabilité de cette preuve.

Bien Cordialement,

Paul Montenois

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/10/2011 à 16:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. Et ce que vous avez fait est un délit.

paul, Paris, Posté le 05/10/2011 à 17:49
2 message(s), Inscription le 05/10/2011
Bonjour,

Merci de votre réponse.

Mais quels sont les moyens en ma possession que je dispose pour le faire constater (hormis les attestations) ?

Bien cordialement,

Mr Montenois


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