Ramassage des chataigne sans autorisation

Sujet vu 2066 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/09 à 17:09
> Droit Civil & familial


lili, Saône-et-Loire, Posté le 16/10/2009 à 17:09
2 message(s), Inscription le 16/10/2009
Bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain agricole ou se situe des chataignier qui son planter depuis de longue années.

Je loue ce terrain à un agriculteur,je voulais savoir s'il pouvait ramasser les chataignes sans mon autorisations et s'il pouvait dire a tous son entourage de venir en chercher sans mon autorisation?

Et moi est ce que j'ai le droit de les ramasser meme si je loue ce terrain ?

et je voudrais savoir si je décide de couper ces arbres est-ce que j'ai le droit de le faire sans aucune autorisation car je suis propriétaire de ce terrain?

merci de me répondre le plus rapidement possible.

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Tisuisse, Posté le 16/10/2009 à 19:10
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans la mesure où vous êtes agriculteur bailleur et votre locataire est aussi agriculteur, c'est le code rural qui s'applique. Par ailleurs, si votre terrain n'est pas clôturé, n'importe qui peut venir ramasser les châtaignes. Quand à votre locataire, étant chez lui puisqu'il voue paie un fermage, il peut faire venir qui il veut pour ramasser les châtaignes. Quand à couper ces arbres, il vous faut relire ce qui figure sur le contrat que vous avez signé avec votre locataire et revoir les usages locaux.


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