Rachat de part dans l'indivision

Sujet vu 486 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 19:15
> Droit Civil & familial


applecake, Posté le 21/03/2008 à 19:15
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,
Divocé en 2006, l'usifruit de notre maison m'as été attribué jusqu'en 2011 ou il est prévu de vendre.
Monsieur voudrait récuperé son invesstissement avant et me propose d'achéter sa part à sa valeur actuelle (210 0000).

Est ce qu'il peut me demander ce prix ou doit-je lui remboursé la moitié du prix d'achat initiale? (110 0000)

Merci d'avance.

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dubus, Posté le 26/03/2008 à 09:03
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
si l'usufruit vous a été atttribué, cela sugnifie que votre ex mari a la moitié de la maison en nue propriété et donc qu'en 2011 il récupèrera à la vente , 50 % du prix .

Mais votre usufruit à de la valeur à savoir la moitié du prix de location d'un bien équivalent pendant trois ans ( sa quote part d'usufruit en fait pendant trois ans )

cette somme devrait venir en diminution de sa quote de la valeur actuelle du bien

Bon calcul

Dubus


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