Quote-part a régler a un notaire sur la vente d'une maison

Sujet vu 777 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/07 à 16:21
> Droit Civil & familial


mameri_old, Posté le 25/05/2007 à 16:21
1 message(s), Inscription le 25/05/2007
bonjour, ma maison a été vendu il y a 2 ans mon notaire me réclame une régularisation sur un trop versé de la quote-part y a t il un recours merci part avance

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Christelle_old, Posté le 25/05/2007 à 17:08
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

C'est un peu vague...
Si effectivement il y a eu trop versé, votre notaire a bien sûr le droit de demander une régularisation. si vous pensez que ce n'est pas dû et que vous ne payez pas il peut vous y obliger par la voie judiciaire...
Sans plus d'éléments je ne peux guère être plus précise.


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