A quoi consiste un contrat de mariage

Sujet vu 498 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 14:15
> Droit Civil & familial


TITINE66, Posté le 25/04/2008 à 14:15
1 message(s), Inscription le 25/04/2008
je voudrais des renseignement sur les contrat de mariage c tabou personne en parle mais vu que je me marié tres bientot je voudrai au cas ou savoir par ex mon futur a des biens immo se qui il a eu avant sa ne me concerne pas ,mais pour se qu il achetera par la suite y compris la maison car le terrain et a lui ,il y a beaucoup de question que je me pose a se sujet ,et si je dois signé le jour j je ne voudrai pas faire n'importe quoi

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jeetendra, Yvelines, Posté le 25/04/2008 à 18:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le rôle du contrat de mariage c'est d'assurer la protection des époux contre les aléas de la vie, à savoir le divorce, le décès, etc. Il y a trois types de contrats de mariage:

la communauté de biens réduite aux acquêts, le régime le plus courant appliqué en l'absence de contrat de mariage où tous les biens acquis et possédés avant le mariage restent vos propres biens et les biens acquis pendant le mariage appartient aux deux époux.

La communauté universelle où tous les biens acquis et possédés avant et après le mariage feront partie du patrimoine commun aux deux époux.

Le régime de la séparation de biens où chacun des époux gère son patrimoine et ses revenus comme il le veut, chaque époux est responsable de ses dettes sauf les dettes contractées pour l'entretien du ménage notamment les enfants, cordialement

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