Question pour 1 champion reconnaissance valable ou pas?

Sujet vu 257 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/07 à 13:38
> Droit Civil & familial


sachabremam_old, Posté le 25/11/2007 à 13:38
1 message(s), Inscription le 25/11/2007
Cette reconnaissane de dette est elle valable?

ENTRE LES SOUSSIGNES
[Madame B] DEUMEURANT
[Ville B]
D UNE PART
Et [Monsieur T] SARL EN COURS DE FORMATION
DEMEURANT [Ville Y]

D AUTRE PART
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
[Madame B] prête a [Monsieur T]
QUI ACCEPTE LA SOMME
DE 150.000 FRS (cent cinquante mille francs)par
cheque bnp n° [0000000000] ce jour, ainsi qu'il le
reconnait par les présentes.
[Monsieur T] S'engage a rendre à [Madame B]
un pareille somme le 18.02.1991 augmentee
des interets calcules a 15% l'an à compter du 18.02.1991
fait à PARIS LE 18.02.1991

LU ET APPROUVE LU ET APPROUVE

Bertrand bon pour accord
[Monsieur T]

(ceci est une reconnaissance de dette que [Monsieur T]
a signé il a revetu simplement la mention lu et approuvé bon pour accord

Cette reconnaissance a été rédigée avec une erreur sur la date,
La préteuse écrite elle même cette reconnaissance sur papier simple,

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