Question pour aider mon beau-frère dans l' embarras.

Sujet vu 270 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 22:08
> Droit Civil & familial


reneevge, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2009 à 22:08
2 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
Celui-ci vit avec une femme depuis 26 ans. Quand ils se sont mis ensemble elle était invalide et elle l' est toujours..

Ils ne sont pas mariés.
Ils ne sont pas pacsés.
Ils n' ont pas fait de contrat de concubinage auprès de l' administration.

Aujourd' hui ils se séparent. DOIT-IL LUI VERSER UNE PENSION ?????

Il est retraité et sa retraite n' est pas mirobolante (comme pour beaucoup d' ailleurs).


Merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 15/09/2009 à 22:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Dans le cas que vous décrivez,

Votre beau-frère n'a pas à verser quoique ce soit à son ex compagne.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

reneevge, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/09/2009 à 19:42
2 message(s), Inscription le 15/09/2009
Marion,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.


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