Question sur le pacs en cas de logements séparés

Sujet vu 2244 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/08 à 11:23
> Droit Civil & familial


pops, Ardèche, Posté le 03/11/2008 à 11:23
3 message(s), Inscription le 03/11/2008
Je souhaite me pacser avec mon compagnon afin de pouvoir nous rapprocher géographiquement grâce à une mutation qui sera plus facile grâce au pacs, mais dans les documents officiels il est dit qu'il faut faire la demande à la greffe du tribunal d'instance du lieu où nous habitons, or nous n'habitons pas encore ensemble à cause de la distance nous séparant.Comment faire?

Poser une question Ajouter un message - répondre
adama, Posté le 03/11/2008 à 14:07
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

La résidence commune est l'une des conditions pour la signature d'un Pacs.
Il faut peut etre vous rapprocher ou attendre quelques temps avant d'aller devant le tribunal de votre futur lieu d'habitation commune.

pops, Ardèche, Posté le 03/11/2008 à 17:43
3 message(s), Inscription le 03/11/2008
merci de votre réponse, mais le problème est que le pacs est notre seul moyen de nous rapprocher pour le moment, donc sans pacs pas de rapprochement et sans rapprochement pas de pacs...C'est un peu compliqué...
Ne pouvons nous vraiment pas nous pacser dans ce cas?

adama, Posté le 06/11/2008 à 15:12
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Devant le Tribunal il vous suffira d'indiquer la residence commune que vous serez amene a fixer, l'un de vous devra rejoindre l'autre, car il n'y a pas de pacs sans vie commune. c'est pas si difficile.

pops, Ardèche, Posté le 06/11/2008 à 22:33
3 message(s), Inscription le 03/11/2008
Bonjour,

Merci beaucoup pour ces explications, j'y voit un peu plus clair maintenant!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]