Question d'etat civil... transmission des 2 noms de parents

Sujet vu 397 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/10 à 08:31
> Droit Civil & familial


sandrinem, Paris, Posté le 26/05/2010 à 08:31
1 message(s), Inscription le 26/05/2010
Bonjour,

Je viens devant vous avec une question de droit de la personne / état civil.

Avec mon compagnon (Antoine), nous attendons un enfant (garçon).

Nous souhaiterions conserver pour notre enfant les deux noms de ses parents (ex avec nos prénoms : Antoine & Sandrine), et nous interrogeons sur l'avenir de ces deux noms accolés.

En clair : si nous l'appelons Antoine--Sandrine, ces deux noms accolés subsisteront-ils quand notre enfant aura lui-même des enfants ? Un nom disparaitra-t-il et, dans l'affirmative, lequel ? Le premier ? Le second ?

Les enfants d'Octave "Antoine--Sandrine" resteront-ils des "Antoine--Sandrine" pour l'état civil ? Deviendront-t-il des "Antoine" seulement ? Ou bien des "Sandrine" ?

Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter!

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amatjuris, Posté le 26/05/2010 à 12:05
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
ce problème fait l'objet de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.
il ne peut subsister que 2 noms accolés. vos enfants devenus parents choisiront celui qui doit subsister parmi ses 2 noms accolés.
cordialement


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