Question sur le droit à l'image ?

Sujet vu 719 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 21:33
> Droit Civil & familial


pachka, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2010 à 21:33
4 message(s), Inscription le 09/01/2010
Bonjour,

Mon ami est guide dans le désert depuis plus de 4 ans pour un employeur au Maroc qui dépend d'un organisme"éco-solidaire" en France
Il n'a ni fiche de paie, ni n'est déclaré...Et touche une somme minime (quand il a du travail,..soit )

Il y a quelques mois, il a été pris en photo , et son portrait se retrouve en unique illustration des voyages pour toute l'Afrique de cette organisation dans un mensuel gratuit tiré à plus de 230 000 exemplaires en France
Le site web de l'organisme utilise également son portrait en 1ère page

...Mais il n'était pas au courant (il n'a rien signé ) ,
ni n'a été payé !!!

Je ne sais comment agir , sachant que s'il réclame , il risque d' être remercié...mais si cela vaut la peine de tenter une action , contre qui , et comment ?

J'espère avoir été assez claire, et vous remercie très sincèrement d'avance de vos conseils .

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LeKingDu51, Marne, Posté le 09/01/2010 à 21:35
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Dans un premier temps, il faudrait savoir qui a utilisé son image pour connaître le droit applicable ? C'est l'organisme français ou marocain ?

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

pachka, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2010 à 21:37
4 message(s), Inscription le 09/01/2010
l'organisme français

LeKingDu51, Marne, Posté le 09/01/2010 à 21:42
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Alors dans ce cas, sur le fondement du droit à l'image, il peut demander réparation du préjudice subi du fait de l'utilisation de son image sans son autorisation.

Pour ce qui est du montant de la somme allouée, cela dépend de l'organisme, le chiffre d'affaire qu'il dégage, l'importance et la durée de la diffusion...

Donner un chiffre comme çà serait difficile. A mon avis, mais je ne suis pas un expert dans ce domaine, vu le nombre de publication, il peut espérer entre 5.000 et 10.000 euros de dommages et intérêts.

Après cela dépend de nombreux paramètres (l'avocat joue aussi !).

Dans votre cas, il faut consulter un avocat. Mais il sera sans doute remercié avant l'issue du procès surtout s'il travaille sans être déclaré.

Il faudra donc qu'il se prépare à vivre sans revenus avant toute chose.

Cordialement

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pachka, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2010 à 21:45
4 message(s), Inscription le 09/01/2010
merci beaucoup

le fait est qu'il était d'accord pour être pris en photo, ce qui fait qu'il peut perdre - ne vaudrait-il pas essayer de voir avec l'organisme directement ,

LeKingDu51, Marne, Posté le 09/01/2010 à 21:54
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
S'il était d'accord, çà change certains paramètres ... Vous pouvez voir avec l'organisme directement pour savoir ce qu'ils sont prêt à offrir, çà évitera un procès.

Toutefois, s'il était d'accord pour la prise de la photo, il n'a pas consenti à son utilisation sous les différentes formes évoquées.

De plus, aucun contrat n'a été signé si bien que l'organisme en question ne sera pas en mesure en cas de procès de rapporter la preuve que cette personne était d'accord pour que son image soit prise en photo et exploitée comme elle l'a été.

Cdlt

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pachka, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2010 à 22:30
4 message(s), Inscription le 09/01/2010
Etant guide, il est souvent pris en photo par les touristes ( c'est le cas pour cette photo)
J'ai l'intention d' appeler l'organisme, bien que peur de le desservir...

J'ai une dernière question : en cas de litige avec eux, où puis-je trouver un avocat (bon, bien sûr !)

En tous cas , vraiment merci , je vois plus clair !

Cordialement

LeKingDu51, Marne, Posté le 09/01/2010 à 22:31
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Ca dépend de l'endroit où l'organisme a son siège social puisqu'il faudra assigner à cet endroit.

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